J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16713

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1997, relatif aux modalités d'organisation des concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

NOR : MENP9802636A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret no 97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1997, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1997, relatif aux modalités d'organisation des concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des sections et options fixée à l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Au 2o :
- les mots : « option Construction mécanique, option Construction électrique, option Gestion », situés après la mention section Technologie, et les mots : « section Informatique et gestion » sont supprimés ;
- dans la section Economie et gestion, les mots : « option Economie, informatique et gestion » sont ajoutés après les mots : « option Economie et gestion commerciale ».
II. - A la fin du 3o, avant les mots : « Sections diverses », ajouter :
« Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV :
- section Modelage mécanique ;
- section Cycles et motocycles ;
- section Outillage ;
- section Décolletage ;
- section Industries papetières ;
- section Bâtiment :
- option Plâtrerie ;
- option Couverture ;
- option Tailleur de pierre ;
- option Carrelage-mosaïque ;
- option Peinture-revêtements ;
- section Conducteurs d'engins de travaux publics ;
- section Ebénisterie ;
- section Fonderie ;
- section Forge et estampage ;
- section Broderie ;
- section Fourrure ;
- section Mode et chapellerie ;
- section Maintenance artisanale des articles textiles ;
- section Maintenance industrielle des articles textiles ;
- section Maroquinerie ;
- section Cordonnerie ;
- section Sellier-garnisseur ;
- section Fleurs et plumes ;
- section Techni-verriers ;
- section Verrerie scientifique ;
- section Enseignes lumineuses ;
- section Staff ;
- section Arts du bois ;
- section Tourneur sur bois ;
- section Sculpteur sur bois ;
- section Ebénisterie d'art ;
- section Marquetterie ;
- section Doreur-ornemaniste ;
- section Arts du métal ;
- section Ferronnerie d'art ;
- section Bijouterie ;
- section Gravure-ciselure ;
- section Arts du feu ;
- section Tapisserie, couture-décor ;
- section Tapisserie, garniture-décor ;
- section Costumier de théâtre ;
- section Arts du livre ;
- section Reliure main ;
- section Vannerie ;
- section Fleuriste ;
- section Coiffure ;
- section Prothèse dentaire ;
- section Biotechnologies de la mer ;
- section Conducteurs routiers ;
- section Navigation fluviale et rhénane ;
- section Métiers de l'alimentation :
- option Boulangerie ;
- option Pâtisserie ;
- option Boucherie ;
- option Charcuterie ;
- option Poissonnerie. »

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.

Art. 3. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Lacambre